Conditions et déclarations

§ 1 — Identification

L'application MuOSa est développée, administrée et éditée par Elodie Bayet en qualité de personne physique et résidente à 4430 Ans, Région wallonne, Belgique.

La Propriétaire n'est pas enregistrée à la Banque-Carrefour des Entreprises. Par conséquent, la Propriétaire n'a aucune activité commerciale à travers l'application MuOSa, ni en dehors.

La Propriétaire est une autrice belge enregistrée à la Sofam sous le numéro d'auteur 72/55 depuis juin 2007.

§ 2 — Informations technologiques

L'application MuOSa, son code source, sa base de données, et la totalité de son contenu multimédia sont hébergés par la société OVH situé 2 rue Kellermann 59100 à Roubaix en France, sur des serveurs mutualisés du Data Center de 59820 Gravelines, Nord-Pas-de-Calais-Picardie en France. Ces serveurs sont enregistrés à titre privé par la Propriétaire.

§ 3 — Description et but de l'application MuOSa

L'application MuOSa se veut exclusivement culturelle et divertissante sur la musique occidentale savante. L'application MuOSa n'affiche aucune publicité et n'utilise aucun système de monétisation.

L'application MuOSa ne permet pas aux Utilisateurs d'y publier du contenu. Il ne vous est jamais demandé de payer pour utiliser l'application MuOSa et son contenu.

L'application MuOSa comporte des jeux de blind tests où sont proposés chaque fois 10 extraits audio pour lesquels il faut deviner la bonne réponse parmi 5 propositions. Chaque blind test propose une fonctionnalité “Soumettre les réponses” afin de connaître le nombre de bonnes et de mauvaises réponses (reportez-vous à la rubrique Politique de confidentialité pour connaître les données transmises aux serveurs lors de l'utilisation de cette fonctionnalité).

§ 4 — Signalement et contact

Pour signaler un abus, veuillez écrire à l'adresse   en mentionnant les informations suivantes :

• La justification de votre demande de suppression
• La mention en toute lettre de votre nom de famille, votre prénom et votre adresse e-mail

Pour de plus amples informations ou pour toutes remarques, merci de prendre contact avec la Propriétaire à l'adresse  

§ 1 — Fonctionnement

La Propriétaire s'engage à maintenir un degré élevé de sécurité quant au fonctionnement de l'application MuOSa :

• L'accès au serveur et à la base de données est protégé par un système de double authentification — mots de passe crypté et code de réponse privé — et leurs administrations se font exclusivement via des protocoles sécurisés — SFTP et HTTPS
• Le système de messagerie fourni par OVH — cf. Titre 1er, Article 1er, § 2.— est protégé par un système d'authentification individuel.
• Le certificat SSL délivré par OVH — cf. Titre 1er, Article 1er, § 2.— permet la connexion sécurisée par protocole HTTPS

Toutefois, aucun mécanisme n'offre une sécurité absolue et sans faille. Par conséquent, malgré tous les efforts mis en œuvre, la Propriétaire ne pourra être tenue pour responsable des dommages éventuels si les serveurs font l'objet d'une attaque soudaine, ni responsable d'éventuels dommages résultants de l'usage de l'application MuOSa et des hyperliens internes ou externes.

§ 2 — Intégrité de contenu

La Propriétaire s'efforce de maintenir à jour, exacte et précise, toutes informations présentes sur l'application MuOSa (crédits audio, texts, etc), mais ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d'une éventuelle erreur présente dans ces informations.

§ 3 — Utilisation

L'utilisation de l'application MuOSa doit se faire uniquement via le protocole sécurisé HTTPS. Vous ne pouvez pas utiliser l'application MuOSa via un autre protocole.

L'application MuOSa étant identifiée comme exclusivement culturelle et divertissante — cf. Titre 1er Article 1er § 3 — vous n'êtes pas obligé de l'utiliser.

§ 1 — Restrictions

L'application MuOSa et son contenu graphique et fonctionnel (graphisme, éléments d'interface, logos, styles CSS, scripts JavaScript) demeurent l'entière propriété intellectuelle de la Propriétaire. L'utilisation et la consultation ne confèrent aucun droit aux Utilisateur. Toute reproduction, communication publique, réutilisation partielle ou entière de l'application ou de son contenu, de quelque façon que ce soit, est interdit sauf autorisation écrite et préalable de la Propriétaire.

§ 2 — Restrictions des tiers

Les extraits audio proposés par l'application MuOSa demeurent l'entière propriété de leurs interprètes (musiciens et musiciennes, conducteurs et conductrices, orchestres). L'application MuOSa ne confère aucun droit d'exploitation des extraits audio aux Utilisateurs. Pour connaître les références des interprètes pour chaque extrait, reportez-vous à la page crédits audio.

§ 1 — Distinction

Les cookies de performance et d'analyse — dits Cookies fonctionnels — sont liés à l'amélioration de l'expérience utilisateur. Ils sont utiles au bon fonctionnement de l'application MuOSa et ne nécessitent — à priori — pas de consentement de la part des Utilisateurs. Pour en savoir plus, consultez l'article de la CNIL.

Ces Cookies fonctionnels englobent les 3 cookies liés au service de rapport statistique — Titre 2e, Article 3e, § 4 — destinés à l'analyse qualitative de l'application MuOSa. Pour en savoir plus, consultez l'article de la CNIL.

§ 2 — Identification

Voici la liste et la description respective des cookies fonctionnels utilisés sur l'application MuOSa :

• _ga pour le domaine .muosa.be expire au bout d'environ un an, permet de faire perdurer l'état de session de la visite
• _ga_P95EEPTCDE pour le domaine .muosa.be expire au bout d'environ un an, permet de distinguer chaque utilisation de l'application MuOSa à long terme et déterminer s'il s'agit d'une nouvelle visite ou du visite habituelle

§ 1 — Aucune application

L'application MuOSa n'affiche aucune publicité, ni n'utilise aucun service de Marketing pour des tiers. Par conséquent, il n'y a aucun Cookie publicitaire utilisé sur l'application MuOSa, ni aucun Cookie nécessitant l'autorisation préalable des Utilisateurs ou une quelconque configuration.